- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site paris-plume.com (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société SARL VIP, au capital de 8000 EUROS, dont le siège est situé au 5 BELVEDERE DES MARTINETS 94410 ST MAURICE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 515093003 (ci-après désignée « SARL VIP ou « nous ») éditant le site internet : paris-plume.com (ci-après le « Site »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et SARL VIP.
Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
SARL VIP peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la dite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du Site paris-plume.com y figurant.
Pour toute commande effectuée auprès d’un tiers marchand partenaire de SARL VIP présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de vente applicables à la dite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site. Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du marchand partenaire de SARL VIP. Il vous appartiendra également de prendre connaissance et d’accepter les Conditions d’Utilisation de la Plateforme. - PASSER UNE COMMANDE
Vous passez votre commande sur le Site paris-plume.com 24/24h et 7/7j.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace « Votre compte ». - PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. - DISPONIBILITE
SARL VIP s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant votre règlement et ce par le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat. - PAIEMENT
5.1 Modes de paiement proposés
SARL VIP met à votre disposition un mode de paiement :
- Paiement par Paypal
- LIVRAISON
6.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) , Monaco et Europe. SARL VIP n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.
6.2 Délais de livraison
Lorsque l’article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants : - le délai d’expédition (24 à 48 h ) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai de livraison (72 H) de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site. La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace « Votre compte ». Soit 5 jours maximum à compter de la date de confirmation de la commande.
SARL VIP expédie vos colis via Colissimo .
Pour plus de détails, veuillez consulter la page Mode Livraison.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
6.4 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves sous 72 heures maximum.
SARL VIP met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de SARL VIP afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande. - RETOURS
7.1 Modalités générales
Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace « Votre compte ».
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » – tous produits
Cet article concerne tous les produits.
La règlementation prévoit que vous disposez d’un délai de 14 jours (l’article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par SARL VIP (avec leurs accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés, SARL VIP vous remboursera la totalité du prix payé à la commande dans un délai maximum de 15 jours, par le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat.
7.3 Retour d’un produit non conforme
Si vous constatez que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le Site, vous pourrez demander la réparation, l’échange ou le remboursement, au titre de la garantie légale de conformité.
Les frais de retour seront alors à notre charge.
Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.
7.4 Condition particulière au retour. *
Vous pouvez être amenés à nous retourner un produit. Les cas de figures sont notamment :
Retour pendant le délai légal de rétractation
Problèmes de livraisons du fait du transporteur
Erreurs de livraisons.
Nous vous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- GARANTIES DES PRODUITS
Tous nos produits vendus bénéficient : – de la garantie légale de conformité – de la garantie légale contres les conséquences des défauts et vices cachés. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à notre charge.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. - Munissez vous de votre facture sur votre compte client ou dans votre colis
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
- Renvoyer votre bon dûment rempli. SARL VIP n’accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison.
- Envoyez votre colis à l’adresse suivante :
SARL VIP SERVICE RETOUR JOSEFINE PARIS
8 RUE DE TRACY
75002 PARIS
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Veuillez à bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement sur le Bon de Retour, plus particulièrement votre adresse et votre numéro de téléphone.
Il nous faut environ 15 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Nous vous informerons par e-mail du suivi de votre demande.
(*) Nous vous conseillons de choisir un envoi par colissimo suivi avec un numéro de tracking pour vos retours. En cas de perte du colis par votre transporteur choisi ceci sera à votre charge. - LITIGE ET RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français.
SARL VIP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi SARL VIP à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1632752 v 0.
SARL VIP est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de SARL VIP afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par SARL VIP, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, SARL VIP et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par SARL VIP en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
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